Vous portez un projet culturel associatif ? Voici les étapes à suivre pour déposer une demande de subvention auprès de la Ville ou de l’Eurométropole de Strasbourg.
Le dépôt du dossier s'effectue uniquement sur le portail des aides. Vous pourrez joindre à ce dossier tout document permettant une présentation plus complète de votre association ou de votre projet. Aucun dépôt papier ou envoi par mail ne sera pris en compte pour instruction.
Dans la mesure où le projet ressort de la compétence de la Direction de la Culture, tout porteur de projet, soutenu par une structure associative régulièrement inscrite au registre des associations du Tribunal d'Instance ou déclarée en Préfecture peut présenter une demande d'aide au projet.
A l’exception de dispositifs spécifiques, une aide municipale ne peut pas être attribuée à une personne physique ou à une société commerciale, conformément aux règles de droit public.
L'aide n'est pas accordée pour le fonctionnement d'une association mais seulement pour la réalisation d'un projet. Le montant de l'aide accordée ne peut jamais représenter une prise en charge totale du projet.
La Ville et l'Eurométropole de Strasbourg restent entièrement libre d'apprécier l'opportunité du soutien à apporter. Aussi, aucune aide n'est accordée d'office, ni reconductible sans réexamen annuel de la demande.
Ce dossier sera étudié par la Direction, qui, le cas échéant, prendra contact avec vous pour des précisions ou des propositions. Les conclusions de cette étude seront présentées et soumises pour décision en Conseil Municipal ou métropolitain.
Dans tous les cas, vous serez informé par courrier de la suite donnée à votre demande. En cas de soutien, une contractualisation, portant sur les conditions d'usage de l'aide accordée, sera mise en place. Ce n'est qu'après cette étape que la subvention sera versée sur le compte de l'association.
Tout dossier de demande pour un projet culturel associatif doit être déposé avant le 1er septembre de l'année précédant la réalisation de l'opération. Vous serez informé de la décision dès que celle-ci aura été validée par les Conseils exécutifs. Le versement se fera en fonction des dates prévisionnelles de réalisation du projet et selon un échéancier défini.
Pour les appels à projets et les soutiens spécifiques les délais sont indiqués dans les pages descriptives de ces dispositifs spécifiques.
En cas de refus, un courrier à l'issu de l'instruction sera adressé aux demandeurs par mail.
En contrepartie de l'aide accordée, l'association s'engage à faire preuve de transparence vis-à-vis de la collectivité, tant en ce qui concerne les opérations menées que pour les questions financières. L'aide portant spécifiquement sur le projet présenté par l'association, devra être reversée à la collectivité en cas de non-réalisation.
Par ailleurs, un bilan de l'action devra être transmis dans les trois mois suivant la réalisation du projet via le portail des aides dans votre espace tiers.
Pièces administratives à transmettre
Ainsi que pour les demandes suivantes s'il y a eu un changement entre-temps ; dans ce dernier cas, fournir le certificat du tribunal attestant de l'enregistrement de ce changement :
NB : des pièces complémentaires peuvent vous être demandées dans le cas de dispositifs spécifiques.
Les mises à jour sont possibles tout au long de l'année sur le portail des aides, en accédant à votre espace Tiers.
Pièces administratives à transmettre
Direction de la culture
Tél : +33 (0)3 68 98 76 90